Bienvenue sur Populaction. En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Populaction et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur.

2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Populaction (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Populaction.

4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des commentaires qu’il publie sur le site. Il s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, insultants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Populaction se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles.

5. Limitation de Responsabilité
Populaction s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des partenaires tiers qui nous fournissent ces informations.

6. Modification des Conditions d’Utilisation
Populaction se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7. Droit Applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.