
Depuis 1970 a été mise en place une expérience de démocratie directe locale en France, dans le village Vandoncourt (900 habitants) dans le Doubs en Franche-Comté. Les habitants/citoyens ont créé une démocratie participative directe réelle, dite de co construction.
Cet article est un compte-rendu d’un texte de Cathy Firmin, « Vandoncourt, premier village de France à voter pour une Démocratie Participative Directe dite de co construction« , pas très long mais assez extraordinaire de par ce qu’il décrit, et en ligne à l’adresse suivante : http://www.etfaitsplanete.org/sites/default/files/Vandoncourt.pdf
Concrètement, le système de prise de décision part des 8 commissions extra municipales (enseignement/enfance, bâtiments et travaux, Budget/finances, Action sociale et familiale, Vie de la cité/urbanisme, emploi/économie solidaire, vie culturelle/sportive, environnement/patrimoine) ouvertes à tous les habitants, qui ont lieu une fois par mois, et où les décisions se prennent au consensus : en cas de désaccord profond, on laisse les choses mûrir et on y revient plus tard. Participent à ces commissions un ou plusieurs représentants du Conseil des jeunes, du Conseil des anciens et du Conseil des sociétés (entreprises, associations…), eux aussi ouverts à tous. Le conseil municipal ne fait que valider les décisions prises par les 8 commissions. Au besoin des Collèges ponctuels décisionnaires (par exemple, en matière d’urbanisme, sur le Plan d’occupation des sols (POS)), ouverts à tous les habitants, sont créés. Autre innovation démocratique intéressante : la pratique des « Séances de remue-méninges » organisées par le Conseil municipal pour discuter et déterminer les projets.
Aussi territorialisée et authentique soit-elle, Il faut rappeler ce que l’expérience du village de Vandoncourt « doit » à l’instance ancestrale de prise de décision de Madagascard, le Conseil des Sages. L’initiative de démocratie participative dans le village est en effet venue, au départ, de 2 retraités amoureux de cette pratique de gouvernance malgache et qui ont ainsi initié un projet local de gouvernance participative. Vandoncourt est selon nous un exemple typique des richesses que peuvent s’apporter mutuellement les habitants de pays très éloignés et une illustration des bénéfices potentiels du dialogue entre eux, notamment en ce qui concerne les pratiques et savoirs-faire démocratiques locaux.
LA NAISSANCE DU PROJET DE DÉMOCRATIE DE CO CONSTRUCTION !!!
En 1970, peu avant les élections municipales, les deux retraités organisent à Vandoncourt un sondage pour connaître les souhaits des villageois : des sortes d’« états généraux du village ». Un programme politique est ensuite élaboré, qui reprend les idées fortes recueillies dans ces questionnaires, et transmis aux habitants, chacun étant invité à en faire part à 2 ou 3 habitants… A la dernière minute, une candidature est déposée, avec une liste électorale qui se dit a-politique. La liste obtient finalement les 3/4 des votes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
FONCTIONNEMENT POLITIQUE : CHAQUE HABITANT PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS POLITIQUES MUNICIPALES
Au début nombre d’habitants se rendaient aux séances du Conseil municipal, pour vérifier notamment que le Conseil se contente de valider les décisions des commissions extra municipales. Ceci acté en pratique, les habitants, confiants, ont pour la plupart cessé d’assister aux réunions du conseil municipal, où chacun des 8 conseillers municipaux attitré à une commission extra municipale présente et détaille (budget chiffré, devis…) les projets finaux tels que décidés par la commission dont il est le référent.
LES MODES DE DISCUSSION ET DE PRISE DE DÉCISION DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
Les discussions au sein des 8 commissions extra municipales permettent de s’enrichir les uns les autres et de dégager des décisions communes, prises par consensus. Quand il existe un désaccord profond, on laisse mûrir et on y revient plus tard .Dans les 8 commissions, le conseiller municipal compétent, attitré à la commission, décide, choisit la personne de la commission qui est la plus compétente/volontaire pour animer la réunion publique et démarrer des recherches sur tel ou tel projet, ce qui permet de dégager les éléments d’information de base des prochaines réunions.
Le débat est encouragé au quotidien. Dans ce cette optique le mensuel « Info-Damas » (4 pages) qui retrace toutes les décisions prises par la mairie, est édité par la mairie et diffusé par les conseillers municipaux. Le semestriel « l’Écho du village » (60 pages) permet quant à lui de publier les comptes-rendus de chaque conseil municipal et le calendrier des prochaines réunions; tous les villageois peuvent y écrire un article. Ponctuellement enfin sont distribués, au besoin, les rapports d’experts réalisés sur telle ou telle question particulière. Nombre de citoyens locaux en France envieraient une telle transparence – fruit du travail des commissions notamment – des actions municipales . La commission extra municipale Budget, par exemple, affiche dans la salle du Conseil municipal tous les postes de dépenses de la commune : cela fait l’objet de multiples discussions, notamment autour de la problématique: faut-il reporter certains travaux ou bien augmenter les impôts ? Dès fois, quand le financement ne permet pas de réaliser un projet, on diffère d’un an ; d’autres fois la population est sollicitée pour mettre la main à la pâte.
ILLUSTRATION DE LA RÉALITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION POLITIQUE A VANDONCOURT: L’URBANISME
Pour que tous les acteurs puissent discuter entre eux et organiser leur territoire les habitants de Vandoncourt ont décidé de créer des collèges ponctuels décisionnaires. Tel a été le cas pour ce qui concerne l’urbanisme et l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune. Y participent les élus concernés, les agriculteurs et les propriétaires résidents et non résidents, les habitants… Le collège désignent des représentants pour discuter avec la Direction départementale de l’Équipement (DDE) et les autres services techniques de l’État. La pratique montre qu’au sein de ces collèges plus les avis divergent plus le débat est riche.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Le texte de Cathy Firmin « Vandoncourt, premier village de France à voter pour une Démocratie Participative Directe dite de co construction » : disponible sur
http://www.etfaitsplanete.org/sites/default/files/Vandoncourt.pdf
Ce texte est issu de la transcription d’une carte mentale sur Mindomo. Elle est publique sur Internet à l’adresse :
http://www.mindomo.com/view.htm?m=1c36b6c7b4e24d0a8ead40fb4575d56a
- L’article écrit par Cathy Firmin sur Vandoncourt et disponible sur :
http://www.etfaitsplanete.org/node/428
- « A Vandoncourt c’est tous les jours dimanche » de Christophe Wargny (dessins de Cabu), éditions Syros. Récit de 1976 qui fait suite à une visite de 3 jours à Vandoncourt.
- « Vandoncourt notre village » premier auteur : J. Redoutey, 2ème Maire participatif. Deuxièmeauteur : un groupe de 6 personnes de 19 à 86 ans qui ont eu plaisir à travailler ensemble.
- L’article sur Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vandoncourt
1 Commentaire
dit :Bonjour, Je suis consterne9 mais pas sriprus que 13 millions de gogos habitue9s e0 jouer aux be9e2ts de la cre8che devant leur e9cran de te9le9-poubelle loin d’eatre la te9le9 de la re9alite9 quotidienne des frane7ais , aient contribue9 dimanche soir e0 faire exploser l’audimat de la chaeene qui ge9ne8re e0 mon avis le plus haut degre9 de beatise et d’inculture dans le PAF. Quel scandale de voir que la ge9ne9rale de la pie8ce de the9e2tre joue9e hier soir e0 20 h au journal te9le9vise9 par un homme e0 l’origine d’un fait divers, ait fait autant d’entre9e ! Cet homme, parait-il, n’est pas n’importe Qui, et pour cause, il vit comme un nabab et re9ussit e0 faire croire aux classes moyennes socialisantes qu’il aurait pu eatre l’homme providentiel et de la situation pour 2012. Vouloir faire acte de contrition e0 la te9le9vision est pour moi un aveu de faiblesse, tout homme a le droit e0 la fameuse pre9somption d’innocence et doit utiliser les tribunaux pour eatre blanchi, pas la te9le9vision. Ce tribunal des flagrants de9lires a fait plus que Pujadas s’e9gosillait un journaliste sur France Info ce matin. Comment les frane7ais peuvent-ils eatre e0 la fois demandeurs de culture, le succe8s en autre, des Journe9es du Patrimoine, en atteste et en meame temps cautionner ce genre de prestation nause9abonde offrant e0 tout ce microcosme du politico-show-biz incorrect une tribune pour justifier la plupart du temps l’injustifiable et se faire excuser de l’inexcusable ??? J’ose espe9rer que Tout ceux qui ont e9te9 aux Journe9es du Patrimoine ne se sont pas fourvoye9s en e9tant te9le9spectateurs de cette mauvaise se9quence qui ne sera pas inscrite au patrimoine de l’Humanite9, au premier & second degre9 !!! En ce qui me concerne, je suis alle9 reaver d’un vrai changement de9mocratique, en visitant l’Assemble9e Nationale, surement une symbolique en ces temps of9 les frane7ais feraient bien de se re9aproprier la politique plutf4t que de vouer une confiance aveugle e0 ces grands malades qui nous gouvernent of9 qui auraient pu nous gouverner si