Suspension du RSA et des APL pour les casseurs : une proposition controversée à l’Assemblée
Introduction : Un débat qui divise la France
Les personnes reconnues coupables de violences lors d’un rassemblement ou d’une manifestation pourraient bientôt être privées temporairement de certaines aides et allocations, selon la volonté des Républicains, dont les députés défendent une proposition de loi examinée en janvier 2026. Cette mesure, baptisée « casseur-payeur », suscite de vifs débats entre ceux qui y voient une sanction légitime et ceux qui dénoncent une double peine pour les plus précaires.
Que prévoit cette proposition de loi ?
Le député vise le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnelles au logement (APL), les allocations familiales mais aussi l’ensemble des aides et exonérations conditionnées au revenu fiscal de référence (MaPrimeRénov, bourses scolaires, aide à la mobilité…). Le dispositif prévoit une suspension des droits pour une durée maximale d’un an, après condamnation judiciaire pour violences en manifestation.
Le texte sera débattu en séance publique ce jeudi 22 janvier 2026. Pour certaines infractions, le texte prévoit que le prononcé de cette peine complémentaire serait obligatoire, et si la personne est reconnue coupable, le juge devrait ajouter cette suspension aux sanctions déjà prévues.
Les arguments des partisans
Selon le député Corentin Le Fur, porteur de la proposition, il s’agit de rétablir un équilibre entre droits et devoirs. L’événement déclencheur invoqué est le chaos survenu lors du sacre du PSG en Ligue des champions en mai 2025, avec des dégradations massives, 2 morts et des centaines de blessés parmi les forces de l’ordre. L’objectif affiché est de responsabiliser les auteurs de violences lors des rassemblements publics.
Les critiques et inquiétudes soulevées
Dans un amendement de suppression, le député Emmanuel Fernandes qualifie cette proposition de « proposition de loi nauséabonde », en dénonçant une mesure qui frapperait d’abord les publics les plus précaires. Certaines aides, comme les APL ou les allocations familiales, vivent au rythme du foyer, et si l’on suspend tout, on touche aussi un conjoint, un enfant, parfois un parent isolé qui n’a rien à voir avec les faits.
Conclusion : Un enjeu constitutionnel et social
Cette proposition de loi cristallise un débat de fond sur la place des aides sociales dans le contrat républicain français. Entre volonté de sanctionner les violences et risque de précariser davantage des foyers déjà fragiles, les discussions promettent d’être tendues à l’Assemblée nationale. Les dispositions, notamment la durée et le périmètre exact de la suspension du RSA, des APL et des allocations familiales, pourront encore être modifiées ou rejetées lors du débat parlementaire. L’issue de ce vote pourrait redéfinir le lien entre obligations citoyennes et droits sociaux en France.
