Renouvellement titre de séjour : les nouvelles mesures adoptées en décembre 2025
Une réforme historique pour simplifier le renouvellement des titres de séjour
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 11 décembre, une proposition de loi “visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée”. Cette mesure, portée par le groupe Socialistes, représente un tournant majeur dans la politique migratoire française. Elle modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour rendre automatique le renouvellement par les préfectures des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident, y compris celles portant la mention “résident de longue durée-UE”.
Les objectifs de la réforme : lutter contre les lenteurs administratives
La mesure vise à simplifier le processus de renouvellement des titres de séjour, en particulier ceux des étrangers résidant en France de manière régulière depuis plusieurs années. Selon Colette Capdevielle, cette initiative répond à une “injustice criante” liée à l’allongement des délais de renouvellement. Plus de 99 % des demandes sont acceptées, mais le processus administratif s’avère trop long et cause des problèmes pour les titulaires de titres de séjour qui attendent de manière prolongée leur renouvellement. Ces délais engendrent des ruptures de droits concernant l’emploi, le logement et l’accès aux soins.
Modalités pratiques et parcours législatif
Les délais recommandés pour déposer une demande sont de 2 à 3 mois avant la date d’expiration. Les documents requis incluent le titre de séjour actuel, un justificatif de domicile récent, des photos d’identité conformes, une attestation d’assurance maladie et un justificatif de ressources : bulletins de salaire, avis d’imposition ou preuves de bourses. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par 98 voix contre 37 et doit désormais être examinée par le Sénat avant d’entrer en vigueur.
Perspectives et nouvelles exigences pour 2026
Malgré l’adoption de cette mesure de simplification, d’autres changements sont prévus. Les dispositions portant sur les nouvelles conditions pour prétendre à une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2026. Ces nouvelles conditions incluent des exigences linguistiques renforcées et des critères d’intégration plus stricts. Cette double approche vise à la fois à faciliter les démarches administratives pour les résidents de longue durée tout en maintenant des standards d’intégration élevés pour les nouveaux arrivants et les renouvellements pluriannuels.
