La CMP confirme la suppression des ZFE : étape décisive de la commission mixte paritaire
Introduction — Pourquoi la décision sur les ZFE importe
La décision de la commission mixte paritaire (CMP) concernant les ZFE suscite une attention nationale, car elle intervient au cœur du projet de loi sur la simplification économique. La question est jugée importante par les acteurs politiques et administratifs, et le récent accord en CMP marque une étape formelle avant le vote final attendu.
Déroulé et éléments clés
Un accord formel à la date du 20 janvier 2026
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord le mardi 20 janvier 2026. Lors de cette réunion, la CMP a validé la suppression des ZFE inscrite dans le projet de loi sur la simplification économique. L’accord de la CMP confirme le maintien de la disposition visant à supprimer les ZFE-m.
Décision et majorité en CMP
La commission mixte paritaire, composée de représentants des deux assemblées, a statué en faveur du maintien de la suppression des ZFE. Les comptes rendus indiquent que députés et sénateurs ont approuvé la disposition lors de cette réunion conjointe, ce qui donne au texte une position consolidée avant la suite de la procédure législative.
Conséquences immédiates et suite procédurale
La validation par la CMP constitue une étape procédurale importante : elle formalise l’accord entre les chambres et prépare le terrain pour le vote final. Selon les informations disponibles, le vote final est désormais attendu. La confirmation de la suppression des ZFE par la CMP signifie que le texte consolidé inclut cette suppression au stade où il doit être soumis aux étapes législatives suivantes.
Conclusion — Ce que cela signifie pour la suite
En conclusion, la décision de la commission mixte paritaire de valider la suppression des ZFE, actée le 20 janvier 2026, représente une avancée décisive dans l’examen du projet de loi sur la simplification économique. Le vote final à venir déterminera la portée définitive de cette suppression. Les prochains développements législatifs confirmeront si la disposition validée en CMP deviendra une mesure effective.
