Share

 

Pourquoi nous acharnons-nous à vouloir nous sacrifier pour payer les intérêts et les remboursements de la dette ? Pourquoi 64 millions de Français devraient-ils se saigner aux quatre veines ad vitam aeternam pour donner de l’argent à quelques centaines ou milliers d’individus ou entreprises déjà immensément riches ? Cela n’a aucun sens. D’ailleurs, les exemples – historiques ou récents – abondent de pays qui ont annulé une partie de leur dette, de manière souveraine, afin d’être en mesure de reprendre leur destin entre leurs mains… Des annulations de dette qui ont été le prélude à l’amélioration du bien-être économique et social des populations.

Cet article s’inspire largement d’un livre crucial, très facile à lire, AAA – Audit Annulation Autre politique, écrit par Damien Millet (professeur de mathématiques et porte-parole du CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde – France) et Eric Toussaint (docteur en sciences politiques et président du CADTM) et paru en mars 2012 aux Éditions du Seuil.

Nous présenterons les choses en quatre temps :

1) Pourquoi une telle dette ?

2) Petit résumé des (grands) sacrifices consentis par les populations pour payer les intérêts et les remboursements de la dette

3) Une solution très fréquente historiquement et actuellement : l’annulation d’une partie de la dette.

4) Pourquoi ne déciderions-nous pas d’annuler une partie de la dette ?

 

1) POURQUOI UNE TELLE DETTE ?

D’abord, il convient de constater l’envolée de la dette publique depuis 30 ans en France (1):

- En 1979, la dette publique était de 83 milliards d’euros, soit 21, 1 % du PIB (le Produit Intérieur Brut, soit la somme des richesses créées en France en une année, qui s’élevait en 1979 à quelques 395 milliards d’euros).

- En 1995, la dette publique était de 663 milliards d’euros, soit 55,5 % du PIB.

- En 2007,   «         «            «         »        1212    «         »             »         «   64, 2 % du PIB .

- En 2010    «         «             »       «          1591    »       «             «          «   82, 3 % du PIB .

- En 2012    «         «             »       «          1818   «        «             «            » 89, 9 % du PIB (quelques 2020 milliards d’euros).

On remarque donc :

1) que la dette publique française a été multipliée par 22 entre 1979 et 2012

2) que suite à la crise des subprimes de 2007 la dette de l’État français est passée de 1212 à 1818 milliards d’euros.

Pourquoi ?

1) Une « science économique » qui est devenue l’alpha et l’oméga des politiques étatiques et qui n’a rien d’une science. Comme le montre, entre autres, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, nombre des postulats de base de cette science relèvent du pur fantasme. Une « science » qui s’efforce de nous faire croire – et ce depuis le 18ème siècle – que la condition à l’épanouissement des populations est la non-intervention (le laisser-faire) absolue de l’État dans la vie économique (un impératif mis en œuvre consciencieusement par nos dirigeants politiques à partir des années 1970 avec l’abandon du droit de créer la monnaie ou la dérégulation des marchés financiers, car « le marché s’auto-régule » et assure ainsi le bonheur de tous, sic). Une « science » qui non seulement s’est montrée incapable de prévoir les innombrables crises économiques qui ont jalonné les derniers siècles, mais qui a favorisé par ses recettes la survenance de ces crises à chaque fois très dures pour les populations. Une science qui ne sert depuis ses débuts qu’à légitimer des politiques publiques dictées par les intérêts des ultra-riches.

Concernant la crise des subprimes, et pour se rendre compte de la faillite totale de cette « science économique » (« experts » grassement payés des agences de notation ou des institutions internationales…), rappelons-nous, avec nos deux auteurs, que le FMI en 2007 (dans son Rapport pour les consultations de 2007 au titre de l’article IV avec les États-Unis) évaluait le système bancaire et financier des États-Unis comme étant en bonne santé : « les banques commerciales et d’investissement proprement dites sont foncièrement en bonne santé financière et les risques systémiques semblent faibles » (2).

Ou encore – et toujours dans le même rapport – à propos des nouveaux instruments financiers créées par nos génies de la finance : « Les nouveaux marchés de transfert des risques ont favorisé la dispersion du risque de crédit (…) les marchés ont montré leur capacité à s’autoréguler » (3)

Avec des conseils ou des ordres de cette qualité guidant les dirigeants politiques, il n’est pas étonnant que nous nous trouvions dans la situation actuelle, ni que la plupart des États Africains endettés qui aient dû se plier aux ordres du FMI ou de la Banque mondiale se trouvent toujours dans une situation désastreuse. Malheureusement, l’incompétence n’explique pas ces erreurs répétées et d’une gravité extrême. Leur répétition sans fin, et le fait qu’elles aient toutes pour point commun de permettre un enrichissement des plus fortunés doit malheureusement questionner.

2) Une flambée des dettes publiques logique au vue des décisions politiques prises par les différents États à partir des années 1970 – décisions directement inspirées des recettes conseillées par la « science économique »

Au vue des décisions politiques prises depuis les années 1970, l’endettement public gigantesque auquel nous devons faire face apparaît logique. Entre autres, citons :

- le fait que les États se soient interdits (en France, la décision date de 1973) de créer eux-mêmes la monnaie dont ils ont besoin (un droit qui a existé depuis la nuit des temps, et qui est une prérogative classique de toute souveraineté nationale). Si avant 1973, la France pouvait créer sa propre monnaie à volonté (et à moindre coût), nous nous sommes engagés à ne plus le faire… L’État français a, dès lors, été obligé, en cas de déficit public, d’emprunter aux banques et aux marchés financiers, et de leur payer ainsi des intérêts à des taux que les « experts économiques » fixent en fonction de leur analyse de la situation du pays. Le système européen mis en place depuis Maastricht n’a fait que reprendre et développer cette logique.

- En France, les nationalisations, puis les privatisations, qui ont coûté très cher à l’État français

- la baisse drastique des impôts pour les plus riches, particuliers ou grandes entreprises :

Concernant l’impôt sur le revenu :

« En France, le taux maximal de l’impôt sur le revenu a atteint 65% à la fin de 1982, mais quatre ans plus tard, il est passé à 60% et a entamé une belle dégringolade. En 2010, il n’était plus que de 40%, avant de remonter à 41% début 2011. Les ménages les plus riches paient donc un impôt sur le revenu inférieur de plus de 37 % à celui payé il y a trois décennies. » (4) La logique a été la même dans les autres pays européens.

Le coût de la liberté totale des mouvements de capitaux, qui permet aux très fortunés de se payer des « conseillers en optimisation fiscale » et de mettre ainsi leur argent dans des paradis fiscaux et ainsi de payer très peu d’impôts.

Concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

Le coût de la baisse de l’ISF mise en œuvre en 2012 est de 2 milliards d’euros pour l’État chaque année.

Concernant les impôts payés par les grandes entreprises :

Si avant 1985, l’impôt sur les sociétés s’élevait à 50 %, il a depuis été fortement abaissé, jusqu’à 33 %. Une bonne décision en ce qui concerne les PME, mais un scandale pour ce qui concerne les multinationales. La « suppression des contrôles sur les mouvements de capitaux permettant le recours aux paradis fiscaux a fait que les grands groupes, qui ont les moyens d’avoir de bons conseillers en « optimisation fiscale », ne paient que 22 % » (5) d’impôt sur les sociétés. Ainsi « le taux réel d’imposition des entreprises du CAC 40 n’est que de 8 % » (6) (il est vrai que les entreprises du CAC 40 ne comptent pas moins de 1400 filiales dans des paradis fiscaux). Par exemple, « [g]râce au mécanisme du bénéfice mondial consolidé, Total n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en 2010 alors que le géant pétrolier a fait 10 milliards d’euros de bénéfice et en a reversé la moitié à ses actionnaires » (7)

- et bien sûr, les coûts directs et indirects de la crise des subprimes, elle aussi causée par la libéralisation financière mise en œuvre par les dirigeants politiques.

 

2) Petit résumé des (grands) sacrifices consentis par les populations pour payer les intérêts et les remboursements de la dette

Nous ne nous étendrons pas sur ces sacrifices, puisqu’ils bercent la vie des populations du globe depuis de longues années, à des degrés divers en fonction de l’endettement et de la puissance économique de chaque pays. Les recettes des économistes du FMI et de la Banque mondiale pour mettre fin à ces endettements publics et permettre à ces pays de recouvrer « une bonne santé économique » sont les mêmes depuis 50 ans, et les populations d’Europe de l’Ouest les plus touchées actuellement (Grèce, Espagne, Italie, Irlande…) ne font « que » vivre, à des échelles cependant bien moindres, ce que les pays riches (dont eux-mêmes, dont la France) ont imposé via le FMI et la Banque mondiale aux pays du Sud endettés depuis 50 ans, sans grande manifestations ni mobilisations (avec, heureusement, des exceptions !) de la part des populations du Nord pour mettre fin à ces injustices commises en leur nom. En effet, FMI et Banque mondiale ne sont que des institutions internationales rassemblant les différents États pour décider en commun d’affaires communes. Les décisions y sont donc prises autour d’une table par les représentants des États, et en fait par les représentants des États les plus puissants, les plus riches. Ainsi, au FMI, les décisions importantes se prennent par vote des États, mais le droit de vote y est proportionnel à la richesse du pays, ce qui fait que les États-Unis ou l’Europe disposent d’un droit de veto sur toute décision.

Les sacrifices pour leurs populations appliqués par les États dans le but ultime de résoudre le problème de la dette :

- augmentation des impôts (sauf pour les ultra-riches) : ainsi, par exemple, en France, de la TVA (qui est la même pour tous, mendiant ou le joueur de foot millionnaire), passée de 18, 6 % en 1982 à 21, 2 % en 2012.

- privatisations d’un maximum de services publics et d’entreprises publiques, désormais gouvernés, comme n’importe quelle entreprise, par les impératifs de rentabilité

- coupes drastiques dans les budgets des services publics (éducation, logement, eau…)

- diminution de la protection sociale et des mécanismes de solidarité:

– retraites, sécurité sociale, chômage etc…

N.B : contrairement à ce que les discours de nos dirigeants et lobbies économiques (bien relayés par le discours de nos « informations » à la télé) voudraient nous faire croire, la sécurité sociale, les retraites et les indemnisations du chômage ne sont pas le fruit de la charité de l’État ou de la mansuétude de nos dirigeants politiques, mais sont des systèmes de solidarité mis en place par les contribuables ou travailleurs eux-mêmes et financés exclusivement par eux, comme l’État d’ailleurs.

- baisse des salaires : par exemple, du côté du « modèle allemand » dont on nous rabâche les oreilles, « en septembre 2010, parmi les salariés, 7, 3 millions de personnes ne disposaient que d’un mini-job à temps partiel rémunéré 400 euros par mois » (8)

- etc…

« Aujourd’hui, les politiques appliquées protègent les responsables de la crise et font payer le prix aux peuples qui en sont les victimes. C’est pourquoi cette dette est largement illégitime. Tant que la logique actuelle demeurera, la dictature des créanciers pourra imposer des reculs incessants aux peuples » (9).

 

3) Une solution très fréquente historiquement et actuellement : l’annulation d’une partie de la dette.

« La question de la dette constitue plus que jamais la pierre angulaire du combat pour résister aux plans d’austérité et à la poursuite de la destruction des acquis sociaux. Le remboursement de la dette publique est à la fois le prétexte pour imposer l’austérité et un puissant mécanisme de transfert des revenus de ceux d’en bas vers ceux d’en haut (des 99% au profit du 1%) » (10)

Or, il est intéressant de constater, avec nos deux auteurs – et avec cela de s’étonner qu’une telle possibilité ne soit jamais sérieusement évoquée à la télévision ou par nos dirigeants politiques -, que « [l]es suspensions unilatérales de remboursement de dettes sont bien plus courantes qu’on ne le croit en général. L’histoire, y compris récente est jalonnée d’annulations et de répudiations de dettes. » (11) C’est ce que l’on appelle, pour un État, se mettre en défaut de paiement.

Une telle démarche n’a rien d’exceptionnel, et n’aboutit pas à une catastrophe, contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire. Rien qu’entre 1946 et 2008, « on a pu dénombrer au niveau international 169 défauts de paiement qui ont duré en moyenne trois ans » (12). Les recherches de deux économistes (qui ont travaillé pour la Banque interaméricaine de développement), Eduardo Levy Yeyati et Ugo Panizza, portant sur une quarantaine de pays, amènent à une conclusion limpide : « les périodes de défaut de paiement marquent le début de la récupération économique » (13).

Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz (dont les livres sont très pédagogiques pour comprendre la logique du système financier international et se rendre compte à la fois des absurdités des décisions économiques imposées aux pays Africains ou aux pays pauvres par le FMI ou la Banque mondiale) abonde en ce sens, et minimise les effets catastrophiques (notamment la menace de la fermeture du robinet du crédit) mis en avant par la plupart des économistes et dirigeants politiques pour éviter de parler d’annulation de dette : « Dans ce scénario, le nombre d’entreprises locales qui tombent en faillite diminue à la fois parce que les taux d’intérêt locaux sont plus bas que si le pays avait continué à rembourser sa dette et parce que la situation économique générale du pays s’améliore. Puisque l’économie se renforce, les recettes d’impôts augmentent, ce qui améliore encore la marge budgétaire du gouvernement [...] Tout cela signifie que la position financière du gouvernement se renforce, rendant plus probable (et pas moins) le fait que les prêteurs voudront à nouveau octroyer des prêts ». Stiglitz plaide pour que les prêteurs assument les risques qu’ils prennent. A la fin de sa contribution, il considère que les pays qui s’engagent dans la voie du défaut de paiement ou de la renégociation en vue d’obtenir une réduction de dette auront besoin d’imposer un contrôle temporaire sur les changes et/ou des taxes pour décourager les sorties de capitaux. » (14)

La démarche ne consiste pas à annuler la totalité de la dette. En particulier, il n’y a aucun intérêt à embêter les petits porteurs (individus lambdas), qui ne détiennent d’ailleurs en Europe que de 1 à 5 % des dettes publiques.

Une telle démarche d’annulation partielle de la dette publique consiste « simplement » à se pencher sur la réalité de la dette (qui la détient ? comment est-elle née ?), à réaliser un audit de la dette, et à voir quelles parties de cette dette pourrait être annulées sans trop de dommages pour ses détenteurs, en mettant en balance, au cas par cas, intérêt général et intérêts particuliers.

Les auteurs citent comme exemples récents d’annulation partielle de dette réalisés par des États endettés l’Argentine (en 2002), l’Équateur (en 2008), dont le président Rafael Correa est d’ailleurs un économiste de formation, la Russie (en 1998) ou encore l’Islande tout récemment. Le cas de l’Islande – où la population, grâce à de gigantesques manifestations exigeant la mise en œuvre d’un référendum sur ce point, a obtenu l’annulation d’une partie de la dette, considérée comme illégitime – est d’ailleurs emblématique. Les médias principaux ont si peu parlé de l’Islande – ou tout de même, un gouvernement a été renversé, un processus d’élaboration d’une nouvelle constitution obtenu par la population, et une partie de la dette illégitime annulée – au moment où les évènements se déroulaient que l’on est en droit de se poser des questions sur la supposée indépendance des médias dominants en France.

 

4) Pourquoi ne déciderions-nous pas d’annuler une partie de la dette ?

Les exemples récents d’annulation partielle de la dette sont nombreux (les deux auteurs en détaillent certains). Ils se sont traduits bien évidemment de manière positive pour les populations concernées. De même, les exemples historiques sont extrêmement nombreux. Alors, pourquoi les populations européennes devraient-elles ainsi continuer à se saigner aux quatre veines, ad vitam aeternam ?

Du point de vue du droit international, comme nous l’exposent nos deux auteurs, de nombreuses règles et fondements juridiques viennent contrebalancer les règles exigeant de respecter les contrats (par exemple, les contrats de prêts) et peuvent être utilisés à bon droit pour justifier le recours à des annulations partielles de dette…

Pourquoi se plier ainsi devant les exigences des « marchés financiers » ? Ce qui est sûr, c’est que sans mobilisation des citoyens rien ne changera.

Déjà « en Grèce, France, Espagne, Irlande, Italie, Belgique, au Portugal, un large éventail de mouvements sociaux et d’organisations politiques de gauche est convaincu de la nécessité d’agir pour annuler la dette illégitime. Pour plusieurs d’entre eux, la création de collectifs pour un audit citoyen de la dette est un pas en avant pour (…) passer à la contre-offensive à l’échelle de l’Europe » (15). Il convient également de convaincre les électeurs de droite qu’une telle possibilité est tout-à-fait possible et rationnelle et est dans l’intérêt général.

Un livre à lire absolument !

Dans ce sens, en France, le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique (CAC), dont sont membres un grand nombre d’associations de valeur (Emmaüs, les Économistes Atterrés, Attac, Ligue des Droits de l’Homme…) travaille à mobiliser et à informer, sur tout le territoire, via notamment les collectifs départementaux de citoyens.

Pour plus d’information, voir le site du CAC, et les Bilans des collectifs d’audit (nous avons publié le Bilan du 11 janvier 2013).

 

NOTES :

(1) Damien Millet, Éric Toussaint, AAA – Audit Annulation Autre Politique, Éditions du Seuil, mars 2012, p.12

(2) Ibid, p. 79

(3) Ibid, p. 49

(4) Ibid, p. 102

(5) Ibid, p. 103

(6) Ibid, p. 104

(7) Ibid, p. 104, note des auteurs : voir Les Échos, « Total ne paie toujours pas d’impôt sur les sociétés », 6 avril 2011.

(8) Ibid, p. 25 : les auteurs citent en note l’article de Frédéric Lemaître, dans Le Monde du 17 mai 2011)

(9) Ibid, p. 8

(10) Ibid, p. 98

(11) Ibid, p. 127

(12) Ibid, p. 127, les auteurs citant en note le travail de deux économistes, Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff, à la page 101 de leur livre Cette fois, c’est différent. Huit siècles de folie financière, Paris, Pearson, 2010)

(13) Ibid, p. 128. La référence du texte des deux économistes est Eduardo Levy Yeyati et Ugo Panizza, « The Elusive Costs of Sovereign Defaults », Journal of Development Economics, n°94, 2011, p.95-105

(14) Ibid, p. 128-129, les deux auteurs citant Joseph E. Stiglitz, « Sovereign Debt : Notes on Theoretical Frameworks and Policy Analyses », in Overcoming Developing Country Debt Crises (ouvrage collectif), Oxford University Press, 2010, p. 35-69)

(15) Ibid, p. 98