Le PSE d’Auchan invalidé en appel : nouvelle défaite judiciaire pour le distributeur
Une décision de justice défavorable à Auchan
La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’invalidation du plan de sauvegarde de l’emploi du groupe Auchan, mercredi 7 janvier. Cette décision fait suite à la première invalidation prononcée par le tribunal administratif de Lille en septembre dernier. Ce plan de sauvegarde de l’emploi, annoncé par le groupe Auchan en novembre 2024, prévoyait la suppression de 2 389 postes, représentant l’un des plus importants plans sociaux dans le secteur de la distribution en France.
Les motifs de l’invalidation
Cet arrêt invalide partiellement le PSE, pointant du doigt des manquements juridiques et procéduraux. Le tribunal avait notamment estimé que l’accord collectif aurait dû être signé différemment, prenant en compte les spécificités de chaque entité du groupe. La décision repose uniquement sur des questions strictement juridiques et procédurales, autrement dit “elle porte sur une supposée insuffisance d’information sur un point de procédure”, précise Auchan dans un communiqué.
Réactions des syndicats et riposte d’Auchan
“C’est une grande victoire pour les salariés”, estime Franck Martinaud, délégué FO d’Auchan Retail France. Les représentants syndicaux considèrent cette invalidation comme une reconnaissance du bien-fondé de leur action. De son côté, la direction d’Auchan dénonce une décision “juridiquement incompréhensible et par conséquent fortement contestable”. Auchan Retail a donc décidé “de se pourvoir devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de cet arrêt”.
Impact sur les salariés et suite de la procédure
Le groupe assure que cette décision de justice “n’annule ni les licenciements économiques prononcés ni le principe du PSE et la nouvelle organisation”. Malgré l’invalidation par la justice, le PSE d’Auchan se poursuit : 1 990 salariés sur les 2 389 emplois supprimés ont déjà trouvé une solution. Cette bataille judiciaire pourrait se prolonger devant le Conseil d’État, ultime instance administrative française. L’issue de cette procédure déterminera si les salariés licenciés pourront obtenir des indemnisations supplémentaires devant les prud’hommes.
