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2 textes connexes montrent bien comment sont élaborées actuellement les règles de société que nous nous donnons : un processus d’élaboration (par un très petit nombre de personnes, d’un même milieu, très souvent liés financièrement à des intérêts économiques puissants, et ne disposant pas du temps nécessaire, ni n’ayant à l’esprit les alternatives possibles) qui explique l’absurdité ou la nocivité de certaines de ces règles. L’exemple de linterdiction – dont l’association Kokopelli a été la victime – de vendre les variétés traditionnelles de graines, sous prétexte qu’elles n’ont pas été homologuées par la Commission européenne [contrairement aux variétés non reproductibles - c'est-à-dire dont on ne peut réutiliser les graines l'année suivante - vendues par les grands semenciers], en est un très bon exemple. Malheureusement, ce sont tous les sujets de notre vie de tous les jours qui sont décidés ainsi, bien plus en fonction d’intérêts particuliers que de l’intérêt général (voir le petit compte-rendu d’un excellent reportage sur les lobbies à Bruxelles, « Bruxelles Business » – Mais qui contrôle vraiment l’Europe ?, ou comment sont élaborées les décisions européennes).

Pour comprendre pourquoi la démocratie directe locale peut-être bénéfique et est réalisable – par transformations successives – il suffit de s’intéresser à la façon concrète dont sont prises les décisions politiques. Qui écrit les textes ? Combien de personnes ? Ceci nous montrera pourquoi lesdites décisions, qui peuvent s’appliquer uniformément à la quasi totalité des hommes et femmes de cette planète (cas, par exemple, des traités de l’OMC – seuls très peu d’États n’en sont pas membres et signataires) ou, en ce qui concerne les lois européennes, s’appliquer à 500 millions d’êtres humains, sont souvent au mieux mauvaises, au pire absurdes, intrusives, dangereuses voire liberticides, destructrices de liberté, et notamment de la liberté d’entreprendre – extrême paradoxe pour une Union européenne qui la proclame dans ses traités, depuis ses débuts, première des libertés fondamentales.

Est-ce la liberté d’entreprendre des individus lambdas, petits commerçants, entreprises familiales, ou la liberté d’entreprendre des géantes multinationales ?

La liberté d’entreprendre n’est-elle pas heurtée quand il est interdit à un commerçant ou producteur de pruneaux d’en vanter les mérites laxatifs ? Ou quand un fermier n’a pas le droit (comme l’homme l’a fait de tout temps) d’utiliser les graines pour replanter l’année suivante ? Pourquoi les multinationales peuvent-elles s’affranchir d’une grande partie des impôts et dans le même temps le petit entrepreneur non seulement en payer énormément, mais ne pas disposer des fonds dont il aurait besoin pour commencer son activité ? La liberté d’entreprendre du petit producteur ou de l’artisan n’est-elle pas heurtée quand il se voir concurrencer par des produits de très mauvaise qualité venant de tous les horizons du globe, communément crées par des salariés exploités, et qui valent très peu chers, parfois dangereux, et à qui l’on ne fait payer que très peu de taxes (liberté du commerce, fondement de l’ordre international économique actuel, oblige), jusqu’à devoir arrêter son activité de maroquinerie ou de vente de lait de ferme et se mettre au chômage ?

Quelle est la perversité de ce système où les innombrables supermarchés qui parsèment nos villes et les restaurants se voient obligés de verser de la javelle sur les aliments invendus – quitte à après abriter les collectes des restos du cœur – alors que de nombreuses personnes seraient ravis d’en profiter, pour des histoires d’assurances, par peur que lesdites personnes se retournent juridiquement contre eux en cas d’infection alimentaire ? Un monde où la moitié des denrées alimentaires produites est gaspillée.

Il va de soi qu’il y a un risque, en confiant à si peu de personnes (d’un même milieu, du même sérail, ayant suivi le même type d’étude et travaillant dans des hauts postes de bureaux à responsabilité, en alternance pour le public et le privé) l’élaboration d’un texte de loi, destiné à régir la vie de 500 millions de personnes, à ce que les obligations de faire ou interdictions prévues répondent plus à des intérêts privés (moyen pour des entreprises de faire du profit et de continuer d’affirmer leur supériorité et leur pouvoir en ce qui concerne la marche du monde – liberté totale des capitaux) qu’à l’intérêt général et à l’intérêt des particuliers, petits propriétaires, professionnels,consommateurs, salariés, communes, associations, restaurants, petits fermiers etc…

Surtout, ce que nous demandons de faire à cette poignée d’hommes et de femmes qui s’efforcent d’écrire dans le détail les textes, ou ce que nous demandons à nos députés ou sénateurs de faire (les voter en conscience, sans pouvoir évaluer l’ensemble de leurs conséquences ou leur impact sur tel ou tel autre aspect de la vie de tous les jours) n’est humainement pas possible. Un si petit nombre de personnes, et avec si peu de temps ne peut pas faire le tour d’une questiona fortiori dans notre monde de plus en plus complexe -, ne peut pas prendre en compte tous les points de vue, ni avoir une vision globale de la question et de l’ensemble des solutions envisageables, sans considération de l’intérêt de telle ou telle entreprise qui nous menacerait de délocaliser si nous n’obéissons pas à sa requête.

Les expériences prouvent que les décisions politiques prisent ensemble, après information (et notamment grâce aux experts, ingénieurs, professionnels…), discussions, amendements, par un maximum de citoyens ordinaires (et donc parmi aussi bien des pauvres que des riches, tout le monde qui le souhaite) sont bien meilleures et répondent bien mieux à leurs besoins qu’une décision prise par une poignée d’individus quelques peu déconnectés du quotidien de la vie des mortels. Surtout, il y a toujours possibilité de revenir sur telle ou telle décision, et au besoin de l’adapter en fonction des nouveaux enseignements tirés. Le meilleur moyen pour qu’une décision politique, qui s’appliquera à tous, soit bonne, c’est qu’un maximum de personnes participent à son élaboration même (et non pas simplement la vote, directement par référendum ou par les biais de députés et sénateurs qui n’ont pas le temps d’étudier en détail – voire parfois, pas le temps de lire de son intégralité le texte qu’ils votent – les lois qu’ils créent).

Or, un des enseignements majeurs que l’on peut de nos jours tirer de l’étude du droit, c’est bien que toutes les grandes questions politiques sont de nos jours décidées à l’échelle internationale. Il ne s’agit pas de blâmer ce fait, a priori, mais simplement de souligner que s’il est bien normal que des accords internationaux (et les peuples l’on fait de tout en temps) soient conclus et qu’il est logique qu’un État applique à l’intérieur de ses frontières ce qu’il a promis à un autre État de faire, ces dernières 40 années une prolifération de règles internationales a eu lieu, touchant de plus de plus de domaines de la vie des habitants. Comme nous avons tous pu le constater dans notre quotidien, cela peut devenir problématique quand ces règles internationales (qu’elles traitent d’ »austérité », d’hygiène en restauration, d’autorisation de tel ou tel médicament qui se révèlera plus tard dangereux pour la santé, de pollution des grandes industries, d’OGM, de soutien public de l’économie, de santé, de semences paysannes…) se démultiplient et rentrent dans les détails de nos vies de manière toujours plus précise, conduisant même dans de multiples cas à s’opposer à la liberté d’entreprendre. Une telle uniformité de la loi européenne est évidement désirable dans des domaines comme les droits de l’homme, mais elle l’est moins quand elle interdit, par exemple, à une fermière de 70 ans d’aller vendre ses bons fromages (comme l’être humain l’a toujours fait depuis la nuit des temps) au marché, car sa ferme ne répond pas aux innombrables et absurdes conditions sanitaires imposées par l’Europe.. Et ni l’État, ni les régions, départements, communes et encore moins individus, n’y ont leur mot à dire.

On constate tous que de plus en plus les règles européennes impactent sur notre vie de tous les jours. Il ne s’agit pas de s’opposer à l’Europe, en tant qu’institution internationale, d’instrument de coopération entre les pays Européens. L’idée de coopération européenne n’est remise en cause par personne quasiment. Il faut juste faire autre chose, ce qui passe irrémédiablement par la modification et l’élaboration de nouveaux traités, petit-à-petit, par la négociation avec les autres États européens, par l’invention de nouvelles manières de faire.

L’Europe souffre d’un déficit démocratique. Les règles européennes viennent bien trop d’individus non élus démocratiquement (commission, aucun rôle au début pour le parlement européen, un peu plus désormais). Les règlements européens (émanant de la commission) sont directement applicables en droit français. Dès lors le contrôle du peuple sur les lois votés qui vont le régir, principe élémentaire de la démocratie – même moderne – , ne peut plus être assuré, et les décisions sont prises par un nombre ridiculement petit d’individus (et particulièrement peu représentatif des populations, qui plus est) au regard du nombre de personnes qu’elles vont toucher.

Il nous faut commencer à réfléchir à comment articuler liberté politique (en France et dans chaque autre pays européen) et volonté bien évidemment de coopérer au maximum entre États européens : ces deux objectifs sont évidemment compatibles. Commencer à réfléchir à :

- comment nous pouvons mettre en place un système de décision européen qui soit ascendant, qui parte du bas et des assemblées locales ?

- Permettre aux populations locales, communales, de s’opposer consciemment, collectivement et démocratiquement, par vote en assemblée, à l’application de telle ou telle point de règlement européen (comme d’ailleurs à un point de règlement ou de loi française), jugée absurde ou liberticide.

Un tel système juridique, un tel mode d’élaboration du droit est tout-à-fait concevable. En bref, un système de va-et-vient du local au national et à l’européen, impliquant la participation du maximum de personnes à l’élaboration du droit et de la société présente et à venir. Ceci est parfaitement compatible avec la conservation de nombreux pans du système juridique actuel – national et européen – et notamment bien évidemment en matière de droits de l’homme (CEDH…) et avec la garantie d’un ordre public général minimal. La forme d’État confédérale, fréquente dans l’histoire, et notamment un confédéralisme municipal, peut nous permettre, petit-à-petit et avec du temps, d’y parvenir de manière heureuse, collective, solidaire, rationnelle, pacifique et humaine.