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« Les Town meetings du Vermont : Une tradition vivante » – Assemblées locales d’habitants en Nouvelle-Angleterre aux Etats-Unis

Par Brian Tokar

Traduction par Populaction.com

En rouge, la Nouvelle-Angleterre, dans ses limites traditionnelles

Ceux qui sont familiers avec les origines de la stratégie politique du municipalisme libertaire de Murray Bookchin sont conscients du rôle central qu’a joué la tradition des Town Meetings du Vermont rural dans la naissance de cette approche, assez unique, de la politique locale qui est celle de Bookchin. Les Town Meetings du Vermont comptent parmi les institutions de démocratie directe les plus anciennes et les plus prospères au monde aujourd’hui. Dans l’ère qui précéda la Révolution Américaine, ils étaient au cœur d’une tradition de démocratie directe vivante, mais historiquement problématique, à travers toutes les colonies du Nord-Est des États-Unis, et ils furent parmi les premiers à abolir les critères de participation excluants traditionnels comme la religion, le genre ou la condition de propriété. Comme l’a décrit Bookchin dans le premier volume de The Third Revolution, ce phénomène s’étendit, pendant la période pré-révolutionnaire, aux autres colonies, qui à leur tour décidèrent d’ouvrir les portes de leurs assemblées d’habitants à tout citoyen ou citoyenne, quelque soit sa religion, son métier ou sa richesse.

Le Vermont fait aujourd’hui partie des 4 États américains qui ont maintenu cette tradition d’assemblée locale (ndrl: Town Meeting) relativement intacte. Si les communautés à travers toute la Nouvelle-Angleterre (ndrl : région historique qui comporte 6 États, avec comme ville principale Boston, qui a elle-même utilisé jusque très tard dans son histoire l’assemblée ouverte à tous comme organe principal de décision politique communal) et au-delà font encore des assemblées (informelles) d’habitants quand des questions controversées apparaissent au devant de la scène, il n’y a que dans le Vermont, le New Hampshire, le Maine et certaines parties rurales du Massachusetts que les Town Meetings sont toujours l’organe décisionnel principal et premier de chaque municipalité pour voter le budget de l’année, autoriser et décider de toute dépense significative pour la commune, mais également pour l’élaboration de l’aménagement territorial et pour les autres compétences de la ville/village. Et parmi ces 4 États, c’est dans l’État du Vermont que la tradition des assemblées ouvertes d’habitants comme organe politique décisionnel premier est la plus dynamique, avec une participation très large des habitants – pas seulement des associations ou gens actifs dans la politique et la vie locales. Comme les lecteurs de Bookchin le savent sûrement, la tradition de l’assemblée locale ouverte à tous s’est vue fortement revivifiée au début des années 1980, quand 159 des 237 Town Meetings du Vermont réagirent à l’escalade de la course à l’armement avec l’Union Soviétique en votant des résolutions pour appeler à un gel de la production d’armes nucléaires. Cette initiative déclencha la création du mouvement national pour le gel nucléaire (national Nuclear Freeze movement), qui poussa finalement une administration de Ronald Reagan récalcitrante à reprendre, et finalement à accélérer, les négociations sur le contrôle des armes avec les Soviétiques.

Depuis les années 1980, les assemblées locales d’habitants du Vermont ont connu en leur sein des débats animés sur des problèmes tels que les pluies acides, le pouvoir nucléaire, la guerre des États-Unis en Irak, des votes réclamant la procédure d’impeachment pour écarter George W. Bush du pouvoir, et sur de nombreux autres sujets. Au début des années 2000, des activistes basés à l’Institut pour l’Écologie Sociale (Institute for Social Ecology – ISE) impulsèrent une campagne qui conduisit 85 communes du Vermont, et un total de 120 communes à travers la Nouvelle-Angleterre, à voter des résolutions contre l’utilisation des OGM en agriculture. En ce moment, une vaste coalition d’environnementalistes sensibilisent et militent pour que le maximum de Town Meetings de la région s’opposent au projet d’Exxon-Mobil d’acheminer par pipeline depuis le Canada (Sables bitumineux de l’Athabasca à Alberta) jusqu’à travers tout le Vermont des matières hautement corrosives et toxiques pour les populations.

Tous ces efforts ont aussi permis que la tradition des Town Meetings reste très importante dans le Vermont. Le fait, qu’ainsi, un bon nombre de communes vote des résolutions sur un même sujet d’importance nationale et globale, a souvent pour effet d’impulser un mouvement citoyen sur le sujet à travers les autres parties des États-Unis, voire un mouvement national. Les actions politiques via les Town Meetings, si elles sont bien coordonnées, peuvent aider à mettre sur le devant de la scène politique – même nationale et internationale – des questions d’importance. Par exemple, suite à la première vague de résolutions des Town Meetings du Vermont sur la question des OGM, plusieurs comtés (counties) en Californie passèrent des lois interdisant l’usage des OGM. En réponse à l’incapacité constante des groupements nationaux sur l’environnement à se mettre d’accord sur des mesures permettant d’encadrer l’utilisation des OGM – ou même permettant imposer sur l’étiquette la mention OGM, des modèles d’organisation locale commencèrent à se répandre dans tout le pays.

Cependant, de très importants obstacles subsistent, qui empêchent ces efforts d’être encore plus efficaces. Le pouvoir des communes dans le Vermont, comme à travers toute la région, a fortement été réduit ces dernières décennies, amputé de compétences en matière d’impôt, d’éducation, tandis que d’autres pouvoirs ont tout simplement été repris, en totalité ou en partie, par le gouvernement de l’État (ce sont souvent des gouvernements d’État de couleur politique « progressiste » qui ont procédé à ces recentralisations). Un petit nombre de journalistes et de références en matière de science politique, qui a été très influent, a critiqué ce type d’entrée des Town Meetings dans le champs politique national, voire international, arguant qu’elles avaient pour effet de diluer plutôt que de renforcer la tradition des Town Meetings en « détournant l’attention » des citoyens locaux aux dépens du travail plus technique et administratif des compétences communales de tous les jours. De temps en temps, il arrive que des fonctionnaires locaux nient le droit de mettre à l’ordre du jour des assemblées locales d’habitants de telles questions, et ce même quand le nombre de signature minimal de la proposition (5 % des électeurs inscrits) est atteint. En plusieurs occasions, des fonctionnaires ou dirigeants étatiques ont poussé les exécutifs locaux à refuser d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée toute question qui sortirait du domaine de compétence communal, et il y a eu plusieurs cas récents de décisions de justice essayant de remettre en cause de tels abus de la part des autorités locales.

Dans une affaire qui a fait date de 1990, un militant pour la paix, dans la capitale de l’État du Vermont, Montpelier, soumit au vote de son Town Meeting une proposition de résolution visant à une mise en place de « dividendes de la paix » marquant la fin de la guerre froide; la court de justice du Vermont saisie établit que les autorités locales n’avaient pas le droit de refuser une proposition, de quelque nature qu’elle soit, qui aurait atteint le quota de signatures. Mais en 2007, une autre court du Vermont jugea que l’exécutif de la commune de Burlington Sud (ndrl : ville majeure de l’État du Vermont) avait bien été dans son droit quand elle refusa d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée une proposition présentée par des citoyens militants contre l’avortement visant à imposer l’accord parental pour les mineures (1). Malheureusement, la décision de cette court dans cette affaire est désormais considérée par beaucoup comme devant faire jurisprudence.

Quand les communes veulent voter des résolutions qui n’aient pas qu’une valeur symbolique – par exemple, interdisant les pratiques industrielles ou commerciales destructrices – les officiels invoquent une doctrine juridique datant du 19ème siècle connue sous le nom de « la Loi de Dillon » (Dillon’s Rule), qui est appliquée de nos jours dans tous les 50 États américains sauf 11. Cette Loi de Dillon pose comme principe que les communes sont de pures créations du gouvernement central et qu’elles n’ont aucune autonomie, mais doivent essayer, pour chaque mesure qu’elles voudraient, de compter uniquement sur le pouvoir parlementaire étatique (2). La tentative la plus visible de ces dernières années pour s’opposer à cette doctrine et pour affirmer le droit à l’auto-gouvernement prit la forme d’une campagne très courte, intensément réactionnaire, à la fin des années 1980, initiée par des propriétaires de terres très à droite qui s’opposèrent à une initiative de l’État qui encourageait les communes à prendre en main l’aménagement du territoire. En réaction contre la campagne, une organisation basée en Pennsylvanie, le celdf (Fonds communautaire de Défense Juridique de l’Environnement – Community Environmental Legal Defense Fund ) (celdf.org) a développé une stratégie par laquelle les Town Meetings défient en droit les grandes entreprises qui détruisent l’environnement (3).

Ces limites mises à part, des activistes de nombreux et très divers mouvements sociaux continuent de voir les assemblées d’habitants du Vermont comme un endroit fiable et d’importance pour traiter de problèmes et mettre sur le devant de la vie publique des questions urgentes. Les discussions sont très vivantes, et même parfois très chaudes, mais elles sont généralement très constructives et efficaces pour prendre une décision commune. Les Town Meetings sont un endroit où un large nombre d’habitants de la commune – que leur famille vive depuis des générations dans la ville ou qu’ils soient de nouveaux arrivants – peuvent essayer de travailler tous ensemble pour trouver une solution à tel ou tel problème, et peuvent essayer de comprendre le point de vue des uns et des autres, par delà les différences culturelles, politique et sociales. Ils sont la pièce maîtresse d’une sphère publique très vivante, inexistante par ailleurs dans la majorité des autres communautés aux États-Unis, et permettent concrètement au citoyen d’avoir son mot à dire sur les choses qui le concernent, une forme active de citoyenneté qui est bien trop rare dans un pays où la politique est dominée usuellement par des groupes de pouvoir intraitables et par, le plus souvent, des niveaux écrasants de désinformation et de propagande.

 

NOTES :

(1) L’intégralité de la décision est disponible à l’adresse http://libraries.vermont.gov/sites/libraries/files/supct/current/eo2006-155.txt.

(2) « La Municipalité doit uniquement son origine, ses compétences, son pouvoir et ses droits au bon-vouloir du pouvoir législatif. Il souffle en leur sain le souffle de vie, sans lequel les municipalités ne pourraient exister. De la même manière qu’il les a créées, il peut les détruire. S’il peut détruire, il peut réduire leurs compétences et les contrôller ». Décision du juge John Forrest Dillon dans la décision de 1868 Clinton v Cedar Rapids and the Missouri River Railroad, (24 Iowa 455; 1868).

(3) Pour une description récente, voire http://www.thenation.com/article/172266/rebel-towns.

 

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR le RÔLE et LES ACTIONS DES TOWN MEETINGS EN NOUVELLE-ANGLETERRE, LIRE AUSSI  :

- Le site internet de l’Institute for Social Ecology (ISE) – Institut pour l’Ecologie Sociale (en anglais)


SUR POPULACTION.COM :

-Assemblées locales et auto-gouvernement aux États-Unis


- Assemblées locales d’habitants et grande politique (OGM, marchandisation du monde, guerres, etc.): quels effets ?