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En 507 avant J.C., les citoyens athéniens se révoltent et prennent le pouvoir face à l’aristocratie régnante pour instaurer une nouvelle forme de régime politique, la démocratie – le pouvoir du peuple. Ils se construisent un lieu d’assemblée (le Pnyx) où dorénavant ils se rassembleront (6000 personnes en moyenne) pour décider ensemble de la politique de l’État.

Pendant quelques 185 ans, ce sera l’assemblée du peuple (tous les dix jours en moyenne), ouverte à tous les citoyens et où chacun peut s’exprimer, qui décidera des affaires communes (politique étrangère, décisions politiques importantes…), par vote à la majorité après débats et discussions. Les Athéniens décideront mêmes de rémunérer la venue aux assemblées, l’équivalent d’une journée payée au smic !!!

Le présent feuillet complète un précédent article, - 500 av. J.C. – L’Athènes de l’Antiquité ou le pouvoir politique aux mains des gens ordinaires, et est comme lui tiré du livre passionnant et très facile à lire du professeur danois Mogens H. Hansen, La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène (1). Si l’Athènes antique n’est évidemment pas un modèle de société (esclavage, exclusion des femmes), le régime politique – la démocratie – qui a été le sien contraste du tout au tout avec ce que nous appelons de nos jours démocratie. Les Athéniens savaient que le pouvoir de quelques uns n’est pas bon pour la société, et que le citoyen lambda (petits paysans, artisans, mendiants, boutiquiers, ouvriers salariés…) est tout-à-fait capable – à travers la discussion informée et la délibération en commun – de faire le politique, au plus haut niveau.

Les exemples historiques ou actuels nous montrent qu’un fonctionnement politique de type confédéral, basé sur des assemblées communales ouvertes à tous, rend envisageable, à l’échelle d’un pays comme la France, un gouvernement par les citoyens ordinaires. L’expérience des assemblées de citoyens à Athènes à l’époque, leurs pouvoirs et leurs modes de fonctionnement, puisqu’elle a fonctionné pendant près de deux siècles, est forcément très instructive pour toute assemblée locale de nos jours, et certains de ses mécanismes transposables ou inspirants : Comment plus de 6000 personnes réunies peuvent-elles prendre des décisions politiques, et de la plus haute importance ? Quelles règles de discussion ? Les modes de fonctionnement pour la prise de décision en commun peuvent être divers, et ils varient bien évidemment selon les régions du monde, époques de l’histoire et la volonté des assemblées… Il n’en reste pas moins que l’on peut parler d’une tradition et d’un savoir-faire humains – sur tous les continents – qui ont quelque chose d’universel.

 

DES ASSEMBLÉES de CITOYENS qui DÉCIDENT : LA CONFIANCE DANS L’INTELLIGENCE ET LA SAINE APPRÉCIATION DU CITOYEN ORDINAIRE

4 jours avant une réunion de l’assemblée (ekklèsia), l’ordre du jour était publié et affiché à la vue de tous, sur la place publique, probablement au Monument des Héros éponymes. Chaque citoyen de plus de 18 ans avait le droit (mais n’y était pas obligé) de se rendre à l’Assemblée, d’y voter, d’y prendre la parole ou d’y proposer un texte de loi. En pratique, sur les 30 000 à 60 000 (en fonction des époques) citoyens que compte Athènes, seuls 6000 citoyens en moyenne y participent, gens des campagnes ou gens de la ville. « |O]n considérait alors que l’activité politique était un droit qui valait une dépense de temps, pas un morne devoir » (2). Les assemblées se déroulent, en moyenne, tous les 10 jours, du point du jour jusqu’à midi, ce qui permet ensuite aux participants de se rendre au travail. A partir de 400 av. J.C., les Athéniens décident même de rémunérer la venue aux assemblées, l’équivalent d’une journée payée au smic !!!

On y vote pour prendre les décisions, et chacun y a la possibilité effective de se lever et de présenter sa proposition ou son objection. A Athènes, « [t]outes les décisions politiques étaient prises à la majorité simple (les majorités qualifiées, des deux tiers par exemple, étant inconnues) (…) après un débat qui durait au plus quelques heures » (3).

Selon Platon, à l’assemblée, les discours sont le fait de forgerons, de cordonniers, de paysans, de charpentiers, de vendeurs au marché, de négociants et de patron de navires, de riches ou de pauvres, de grand personnages et d’humbles gens (4). « Au Vème siècle, le peuple s’asseyait en demi-cercle, directement sur la pierre, où les inégalités les plus gênantes avaient été adoucies; sur le flanc nord se trouvait un mur qui peut avoir été l’emplacement de la tribune des orateurs (le bèma) (…) L’ensemble couvrait environ 2400 m² et suivait la pente vers le nord; l’emplacement du public n’était limité à l’est, au sud et à l’ouest que par la fin de la surface où le rocher avait été dégrossi; rien n’empêchait les citoyens, un jour de grande influence, de s’asseoir ou de se tenir debout plus loin au sud, sur le rocher brut » (5). On pouvait y ramener son pain et son vin. Les décisions de l’Assemblée étaient de trois types : Décrets (lois - les psèphismata – plus de 400 par an, commençant par la formule « il a été décidé par le peuple »), sentences judiciaires (kriseis) et élections (hairésis - par exemple élection du chef des armées, le stratège). Ainsi, par vote, l’assemblée prenait directement les décisions politiques les plus importantes.

 

LE POUVOIR de CHAQUE CITOYEN de PROPOSER ou de S’OPPOSER à UN PROJET DE LOI à L’ASSEMBLÉE

Comme actuellement dans les communes suisses fonctionnant sous le régime d’assemblée de citoyens, tout un chacun pouvait proposer une réforme ou une nouvelle loi. « C’était la fonction de ho bouloménos (« celui qui le veut »)  » de prendre l’initiative d’un texte de loi » (6). C’était cela, pour les Athéniens, la démocratie et la liberté : la possibilité effective de se lever et de présenter sa proposition ou son objection (iségoria).

C’est bien évidement « une grande différence entre l’Antiquité et notre époque : dans une démocratie moderne, ce sont presque toujours les autorités ou des hommes politiques élus qui donnent l’impulsion. Des particuliers peuvent presser les autorités de prendre une initiative, mais ils ne peuvent agir à leur place et leur initiative est ordinairement canalisée par des instances collectives telles que les groupements d’intérêts, les partis ou les mass media. Laisser de bout en bout à un individu l’initiative du processus qui mène à la décision politique nous paraît aussi étrange que le principe de la démocratie directe selon lequel toute décision importante doit être votée par de grandes assemblées de citoyens. » (7)

Il était donc possible à l’assemblée du peuple de revenir sans cesse sur un décret voté précédemment, et d’ainsi modifier ou adapter à souhait le corpus législatif en vigueur. Une fois par an, d’ailleurs, l’assemblée se réunissait dans le but de prolonger l’application des lois en vigueur, de faire le point, et éventuellement d’en modifier certaines.

 

LE DÉROULEMENT des ASSEMBLÉES

Il convient de distinguer entre 2 types de propositions de décrets (probouleumata) : fermés (l’assemblée n’a qu’à adopter ou rejeter la proposition), pour les questions les plus simples, ou ouverts (la discussion est ouverte sur le contenu du décret) pour les autres sujets.

« Beaucoup de décrets de l’Assemblée étaient de pures et simples ratifications des propositions du Conseil [l'organe de gouvernement, dont les membres sont tirés au sort, pour une durée très courte, parmi les citoyens : la moitié de ceux qui avaient passé 30 ans étaient au moins une fois membre du Conseil], qui ne donnaient pas lieu à controverse; en particulier dans les affaires courantes, la plupart des probouleumata ont sans doute été adoptés sans débat, à l’unanimité, par quelques milliers de voix pour et aucune contre, exactement comme cela se passe bien souvent dans les Landsgemeinden. » (8) En effet, « pour abréger les procédures, on recourait souvent, au commencement de la séance, à une procheirotonia, un vote préliminaire à main levée (…) Si un probouleumata était voté à l’unanimité, il était réputé pour être adopté et n’était pas discuté; mais si une seule main se levait pour s’y opposer, on devait le discuter et passer au vote selon la procédure normale » (9).

Pour les probouleumata développés, et où donc la discussion était ouverte et les propositions émises directement à l’assemblée, la pratique au début était, par égard pour les anciens, que le héraut pose la question : « Quel citoyen, parmi ceux qui ont plus de 50 ans, veut prendre la parole ? « . Mais ensuite, c’est par la question « Qui veut prendre la parole? » que commençaient les discussions, puis le décret était éventuellement voté sur une motion présentée par l’un de ses membres

« Le débat de l’Assemblée consistait donc en une succession de discours sans lien entre eux » (10), mais « émaillés de lectures de documents tels que lois et décrets par un greffier » (11) . « La communication était à sens unique, de l’orateur vers l’auditoire ; selon la lettre de la loi, il ne devait y avoir aucune communication en sens inverse (…) ni même entre auditeurs, hormis la possibilité pour un orateur d’appeler par exemple les citoyens âgés à confirmer aux plus jeunes telle référence historique (…) Après avoir entendu les orateurs, les membres de l’Assemblée votaient pour ou contre la motion sans en discuter. En pratique, jamais une réunion n’a eu lieu sans que fût enfreint ce principe rigoureux. Chaque fois l’auditoire interrompait le bon déroulement de la séance par ses applaudissements, ses protestations ou ses rires. » (12) « Les interruptions de l’auditoire étaient souvent impromptues ; elles consistaient parfois en questions ou en objections émises par un citoyen isolé ou par un petit groupe et même un dialogue pouvait s’instaurer entre l’orateur et l’auditoire désireux de clarifier tel point »(13).

Une vie et une pratique politiques à 1000 lieues des nôtres, mais qui nous apprennent que l’horizon politicien actuel et notre impuissance pourraient bien n’être que passagers, si nous le voulons bien. 

 

NOTES :

(1) Mogens H. Hansen, La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène – Structure, principes et idéologie – traduction de Serge Bardet avec le concours de Philippe Gautier, Éditions Les belles lettres, Paris, 2003.

(2) Ibid, p. 87

(3) Ibid, p. 347

(4) Ibid, p. 156

(5) Ibid, p 158

(6) Ibid, p. 307

(7) : Ibid, p. 307

(8) Ibid, p. 170-171

(9) Ibid, p. 171

(10) Ibid, p. 177

(11) Ibid, p. 41

(12) Ibid, p. 177-178

(13) Ibid, p. 177