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DOSSIER – La tradition française de la démocratie directe locale et l’idée de confédéralisme municipal : des pistes de solutions sociales, économiques et politiques ? (II)

 

L’article d’aujourd’hui est un compte-rendu, agrémenté de citations, de l’excellent article « Commune et forme révolutionnaire » de Sophie Wahnich, dans le livre collectif (incontournable par sa richesse) Autogestion – hier, aujourd’hui, demain - paru en 2010 aux Éditions Syllepse, qui est en quelque sorte une encyclopédie très documentée (687 pages) des expériences d’autogestion, au sens le plus large, d’auto-gouvernement, actuelles, récentes ou passées, dans le monde.

DOSSIER (II) – Assemblées locales d’habitants au pouvoir : Un volet de la Révolution française passé sous silence dans nos livres d’écoles

 

Une des raisons de l’émergence de la Commune de Paris en 1871 (sur laquelle nous publierons un article vendredi au plus tard !) – et des autres Communes libres ailleurs en France au même moment -, et de ses incroyables (mais éphémères) conquêtes (suppression de la peine de mort, réduction du temps de travail à dix heures par jour, égalité des salaires entre hommes et femmes, séparation de l’Église et de l’État, attribution de pensions pour les blessés, les veuves, les orphelins… La suite vendredi au plus tard !), a été que l’esprit de ses protagonistes était encore baigné de et marqué par l’expérience, pas si lointaine, des assemblées d’habitants du Paris et des communes révolutionnaires des années 1789-1794.

 

Une expérience hautement démocratique, admirée et connue à l’étranger (sûrement plus qu’en France, merci à nos livres d’écoles et à l’histoire « officielle » républicaine), notamment dans le monde anglo-saxon, et tout particulièrement mise en avant et importante pour Murray Bookchin, ce penseur atypique de l’écologie sociale et du confédéralisme municipal, qui a consacré de nombreuses pages à cet épisode marquant de démocratie directe locale – qui a entre autre prouvé que même dans une grande ville (Paris compte plus de 500 000 habitants à l’époque) le pouvoir politique pouvait s’exercer de manière réellement démocratique !

 

A l’époque, plutôt que de démocratie directe locale ou d’auto-gouvernement, on parlait de « souveraineté » populaire, fondement juridique du pouvoir politique depuis la chute de la monarchie. Mais les gens avaient conscience que pour inscrire dans la réalité cette révolution fondamentale, il fallait qu’ils inventent, créent et mettent en place eux-même des « dispositifs qui donnent à chaque citoyen les moyens d’être, non seulement des êtres parlants et délibérants, mais les acteurs de la production de la loi » (1).

 

Ils avaient également conscience que c’était loin d’être mission impossible, ayant notamment à l’esprit les nombreuses communautés villageoises qui, avant même la Révolution, décidaient « en commun, dans les assemblées communales, des usages des biens communaux » (2) (un pouvoir de décision politique et économique d’ampleur donc, relatif à cette forme originale de propriété que sont les « communaux », ni étatique ni privée, alliant harmonieusement libertés individuelles et intérêt général, encore inscrite dans le Code civil (!), et proche dans son essence de l’idée de biens communs – eau, air, richesses naturelles etc. -, qui peut être inspirante et dont nous reparlerons dans des articles prochains).

 

A côté de l’Assemblée nationale et des « grands personnages » de la Révolution française – sur lesquels tant nos livres d’écoles que nos histoires de la Révolution concentrent, bien malheureusement, et peut-être pas innocemment, leur attention de manière exclusive -, les communes furent à la pointe des combats citoyens pendant toute la période révolutionnaire. « Dès 1789 et avant même la Révolution municipale, nous apprend Sophie Wahnich, les assemblées d’habitants font la Révolution » (3). Pourquoi ce fait n’est-il pas plus connu des Français ? Comme le dit si bien le proverbe africain, « tant que les lions n’auront pas leurs propres historiens, les histoires de chasse continueront de glorifier le chasseur« … C’est l’éternelle question de la « grande Histoire » – volontiers mise en avant dans nos sociétés, par nos institutions de tout poil – et de la « petite histoire », celle des « petites gens », qui a souvent eu une importance historique bien plus grande, et à la diffusion de laquelle un historien aussi extraordinaire que l’américain Howard Zinn (4) a dédié sa vie…

 

A l’époque, on savait, cela était évident, que la Commune, seule institution politique qui soit à échelle humaine et où le débat éclairé, de face-à-face, entre citoyens soit possible, est, à travers son assemblée ouverte à tous pour délibérer des problèmes communs et prendre des décisions communes, la seule institution publique qui puisse permettre la démocratie, c’est-à-dire qui puisse permettre aux citoyens ordinaires de participer, d’égal à égal (chaque citoyen ayant, ce qui est fondamental, autant de pouvoir politique qu’un autre, c’est-à-dire notamment le droit d’intervenir à l’assemblée, de soumettre au vote de l’assemblée telle ou telle proposition, et d’y voter) à la prise de décision politique. A l’époque, la Commune est donc perçue comme la « cellule sociale et politique dans laquelle réside la souveraineté du peuple » (5). Les communes ont été moteurs dans la Révolution et en sont désormais les garantes, beaucoup d’entre elles se gouvernent elles-mêmes de manière démocratique… C’est un fait, comme Saint-Just l’affirme le 15 mai 1793, que « La souveraineté de la nation réside dans les communes » (6).

 

C’est encore la mobilisation (l’insurrection du 10 août 1792) des citoyens ordinaires qui permettra le retour du suffrage universel masculin direct (l’assemblée nationale n’ayant bien voulu accorder le droit de vote qu’aux citoyens disposant d’un certain revenu – suffrage censitaire) pour élire une Convention chargée d’écrire une nouvelle Constitution, et qui exigera, avec succès, que la déchéance du Roi soit prononcée, et l’avènement de la Première République proclamé.

 

Par la suite, « [l]a souveraineté populaire délibérante ne connaît plus de vacances et la gestion quotidienne de la vie de la cité passe par là à Paris comme en province, dans les villes comme dans les communautés villageoises. Ce sont les communes et les sections [ndrl : les quartiers de grandes villes] qui vont mettre en application les nouvelles législations économiques et sociales portant sur la suppression des droits féodaux, les partages des biens communaux ou leur usage commun, la mise en vente des biens d’émigrés, l’organisation de la bienfaisance, des ateliers nationaux » (7).

 

C’est cet ensemble d’expériences – qu’il faut découvrir plus en détail (en lisant par exemple l’article de Sophie Wahnich !, ou en consultant le site internet de Claude Guillon, « La Révolution et Nous ») – tout-à-fait passionnantes et cet héritage qui expliquent en partie l’expérience de la Commune de Paris et des autres Communes libres, plus de 70 ans plus tard, en 1870-71. Comme le conclut Sophie Wahnich dans son article, « ce sont ces modèles de communes incarnant la souveraineté populaire ordinaire dans des décisions qui organisent et gèrent la vie locale (…) qui permettront de nourrir l’imaginaire politique de la Commune de Paris de 1870. La dynamique révolutionnaire réside dans cette souveraineté effective d’assemblées délibérantes qui sans attendre des ordres ou des autorisations venues de plus haut savent, quand c’est nécessaire, se ressaisir de la totalité des pouvoirs souverains et s’auto-organiser en vue de la reconquête d’une liberté entamée par la trahison des pouvoirs exécutifs, la défaillance des pouvoirs législatif et judiciaire » (8).

 

NOTES :

(1) : Autogestion – hier, aujourd’hui, demain -, Collectif Lucien Collonges, Éditions Syllepse, 2010, pp. 132-133

(2) : Ibid, p. 133

(3) : Ibid, p. 133

(4) : Lire par exemple, d’Howard Zinn, Une Histoire populaire des États-Unis de 1492 a nos jours, ou Désobéissance civile et démocratie : Sur la justice et la guerre ou encore son autobiographie, L’impossible neutralité : Autobiographie d’un historien et militant.

(5) : Autogestion – hier, aujourd’hui, demain -, Collectif Lucien Collonges, Éditions Syllepse, 2010, p. 133

(6) : Ibid, p. 133, avec une note renvoyant à l’ouvrage de Yannick Bosc & Sophie Wahnich, Les voix de la Révolution, projets pour la démocratie, La Documentation française, 1990, p. 101

(7) : Ibid, p. 139

(8) : Ibid, p. 140

 

POUR PLUS D’INFORMATIONS, ON PEUT LIRE AUSSI SUR POPULACTION :

- Les assemblées communales en France – Période révolutionnaire

- Varlet, Sade et les Enragés : le mandat impératif et la démocratie directe (1792), de Claude Guillon